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Contentieux du Travail : Procédure sur procédure vaut… (Suite)

Est-ce possible de régulariser une première procédure en en introduisant une autre ? La nullité de la procédure, lorsqu'elle peut être couverte, ne peut être prononcée si la cause a disparu lorsque le juge statue. "Dès lors que le salarié avait demandé la mise en cause de l'autorité de tutelle dans le cadre d'une seconde procédure, avant qu'il soit ... Lire la suite >
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Recours contre la décision fixant le pays de renvoi

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 2005, présentée pour M. X, domicilié ..., par la SELARL GPU., avocat aux barreaux de Lyon et Vienne ; M. X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 05077044 du 23 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal ... Lire la suite >
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SWIFT

L'invention est le talent de la jeunesse, le jugement celui de l'âge mûr. Jonathan SWIFT, Pensées sur divers sujets moraux et divertissants. Lire la suite >
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Quel impact du chômage sur la retraite du fonctionnaire ?

Une période de chômage indemnisé entre un emploi de contractuel et un emploi de fonctionnaire est-elle prise en compte dans le calcul de la retraite de fonctionnaire ? Une réponse du Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique du 21 février 2008 à la question d'un sénateur précise qu'une période de chômage comprise entre un emploi de contractuel ... Lire la suite >
Publiée entre et